L’accès et l’utilisation du site molarivonex.sbs sont soumis à l’acceptation des présentes conditions. Merci de lire attentivement ce document avant tout usage.

17 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services et contenus. Molarivonex se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Les termes suivants ont, au sein des CGU, la signification indiquée :

• Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant un service ou formulaire proposé par Molarivonex.
• Contenu : ensemble des éléments, textes, visuels, données accessibles sur le site domaine.com.
• Prestataire : la société éditrice de Molarivonex, responsable de la gestion du site et des services associés.
• Services : ensemble des prestations et informations proposées au travers du site.

Utilisation du site

L’usage du site doit respecter la législation applicable, la sécurité et les bonnes pratiques (usage non frauduleux, pas de robots, etc.).

Eligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne physique ou morale, dans le respect des lois françaises. Certaines rubriques sont réservées aux professionnels.

L’accès professionnel sera vérifié lors de la demande de prestation.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal, et à fournir des informations exactes lors des échanges.

• Ne pas nuire au site, à sa disponibilité ou à sa sécurité.
• Respecter la confidentialité des échanges et informations communiquées.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers dans les formulaires.
• Ne pas publier de contenus illicites ou nuisibles.

Usages interdits

Quelques exemples d’usages formellement exclus :

• Tentative de piratage ou accès non autorisé aux serveurs et données.
• Collecte automatique de données sans accord préalable.
• Envoi de messages non sollicités, spam ou harcèlement.
• Publication de contenu contrefait, dangereux ou mensonger.
• Toute utilisation portant atteinte à la réputation de Molarivonex ou de ses partenaires.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, outils techniques et contenus éditoriaux sont la propriété de Molarivonex ou de leurs ayants droit. Reproduction ou réutilisation interdite sans accord écrit préalable.

Contributions utilisateur

Les contenus transmis volontairement restent la responsabilité de l’utilisateur, qui doit garantir leur licéité et pertinence.

Vie privée & données personnelles

Le traitement des données personnelles est précisé dans la Politique de Confidentialité. Molarivonex veille au strict respect de la réglementation RGPD. Consulter la politique

Limites et avertissements

Ce site ne propose aucun conseil financier, fiscal, médical ni garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Molarivonex ne peut être tenu responsable pour toute perte, dommage ou préjudice découlant de l’usage des informations ou de l’impossibilité d’accéder au site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Molarivonex contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site ou de ses services.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera proposée avant toute action judiciaire.

Loi et juridiction applicables

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige est du ressort des juridictions françaises.

Résiliation

Molarivonex se réserve la possibilité de suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

Molarivonex peut mettre à jour ces CGU à tout moment, sans préavis. Nous recommandons aux utilisateurs de les relire régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront applicables.

Portée du contrat

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Molarivonex.

Nous contacter en cas de question

Pour toute difficulté liée à ces conditions, contactez-nous par les moyens indiqués ci-dessous.

Date d’entrée en vigueur: 17 avril 2026

Version: 1.3